Projets touristiques de grande envergure

Ces projets doivent répondre aux critères suivants :
• Investissements touristiques (tout type d’actifs) supérieurs ou égal à 100 Mdhs,
• Permettant de créer un nombre d’emplois stables égal ou supérieur à 250 ;
• Être réalisé dans l’une des provinces ou préfectures prévues par le décret susvisé n°2-98-520 du 5 rabii I 1419.
• Contribuer à la protection de l’environnement
La subvention financière, accordée dans le cadre de convention avec le Gouvernement, concerne une subvention à hauteur de :
• 20% des dépenses liées à l’acquisition du terrain support du projet ;
• 5% du montant global du programme d’investissement octroyée sous forme de participation aux Infrastructures externes :
• 20% du coût du programme de la Formation Professionnelle
Texte de référence :
Décret N° 2-00-895 Pris Pour l’Application des Articles 17 et 19 de la Loi Cadre N° 18-95 Formant Charte de L’Investissement

Partenaires : CRI