Processus d'investissement

S’agissant d’une intention d’investissement, la SMIT met à la disposition de l’investisseur son expertise et savoir-faire en ingénierie touristique en procédant à l’analyse de l’opportunité et en veillant au besoin à :

• Conseiller et orienter les investisseurs (présentation des opportunités d’investissement);
• Orienter l’octroi des incitations par type d’investissement (fiscalité, subventions, co-investissement,…);
• Définir le concept du projet conformément aux plans de développement touristique des destinations ;
• Assister l’investisseur dans l’élaboration du montage financier de son projet ;
• Assister l’investisseur dans la recherche du foncier ;
• Mettre en relation les acteurs de l’investissement touristique avec les opérateurs nationaux et les autorités locales ;
• Faciliter l’accès au financement (dette et capital);
• Assister l’investisseur dans l’élaboration de dossier d’autorisation, d’accréditation, de labellisation, …
• Assister l’investisseur dans la recherche de gestionnaire.

Une fois l’intention d’investissement est affinée avec l’investisseur, ce dernier devrait déposer son dossier d’investissement complet sur la plateforme CRI-Invest 

• • 1. Tout investisseur est orienté pour déposer son dossier d’investissement conforme à la liste des pièces demandées sur la plateforme digitale CRI- Invest et ce, afin d’inscrire le projet d’investissement envisagé dans le circuit d’examen et de validation de la Commission Régionale Unifiée d’Investissement (*) conformément aux dispositions réglementaires dictées par la loi 47-18 relative à la réforme des CRI et à la création de la Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI).

• • 2. S’agissant d’un projet d’investissement supérieur ou égal à 50 Mdhs, et une fois le dossier complet est déposé avant le démarrage des travaux de réalisation du projet d’investissement sur la plateforme CRI-Invest pour examen et validation par la Commission Régionale Unifiée des investissements, il pourrait faire l’objet de Convention d’investissement avec le Gouvernement qui lui permettra de bénéficier des avantages douaniers et fiscaux ainsi que des subventions prévues par la charte de l’investissement. Cette convention sera examinée et validée par le Comité Technique de Préparation et de Suivi (CTPS)(*) à la Commission des investissements ainsi que par la Commission des Investissements (**).

(*) Le CTPS (Comité Technique de Préparation et de Suivi), dont les réunions sont organisées par l’AMDIE, a pour objectif, en tant qu’instrument technique de préparation de la Commission des Investissements, d’étudier les projets et soumettre son avis à l’appréciation de ladite commission ;

(**)  La Commission des Investissements (CI) est présidée par le Chef du Gouvernement et réunit les départements ministériels concernés par les projets d’investissement dont le montant est supérieur ou égal à 50 Millions de Dhs.