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Capital Social

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Pour les Entreprises non Résidentes

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Pour les Entreprises Marocaines

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Modalités de référencement

Seules peuvent être référencées dans la base de données Fournisseurs de la SMIT les personnes physiques ou morales qui :
• Justifient des capacités juridiques, techniques nécessaires à la réalisation des prestations pour lesquelles le candidat demande le référencement.
• Se conforment aux modalités de référencement exigées par le présent formulaire.
L’entité Achat de la SMIT analyse, évalue et décide sur l’admissibilité des candidatures au regard des éléments contenus dans le dossier de référencement.

Pièces jointes

La déclaration sur l’honneur conformément au modèle à télécharger >> ICI <<

Les statuts de la société

La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent

L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé

L’attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié

Le certificat d’immatriculation au registre de commerce

Attestation de RIB

* La SMIT se réserve le droit de suspendre le référencement du candidat jusqu’à ce que le dossier soit complété par les pièces demandées ou mis à jour tel qu'exigé par le maître d’ouvrage

Une présentation de la société (Moyen Humains, Moyens Matériels et éventuellement la liste des Références) et ou certifications et références obtenues

Justificatif du chiffre d’affaires le plus récent (pour les sociétés nouvellement créées un engagement de le fournir une fois disponible)

Copie du bilan de l’exercice précédent (pour les sociétés nouvellement créées un engagement de le fournir une fois disponible)

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-236/2022

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