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Modalités de référencement

Seules peuvent être référencées dans la base de données Fournisseurs de la SMIT les personnes physiques ou morales qui :
• Justifient des capacités juridiques, techniques nécessaires à la réalisation des prestations pour lesquelles le candidat demande le référencement.
• Se conforment aux modalités de référencement exigées par le présent formulaire.
L’entité Achat de la SMIT analyse, évalue et décide sur l’admissibilité des candidatures au regard des éléments contenus dans le dossier de référencement.

Pièces jointes
* La SMIT se réserve le droit de suspendre le référencement du candidat jusqu’à ce que le dossier soit complété par les pièces demandées ou mis à jour tel qu'exigé par le maître d’ouvrage
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-236/2022

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