1. En cas d’une Société détenant plusieurs établissements d’hébergement touristique et disposant de comptes consolidés, ne pouvant fournir une attestation de chiffre d’affaires 2019 pour chaque établissement

le demandeur devra, dans ce cas de figure, joindre à l’attestation du CA global de 2019, une attestation du commissaire en compte détaillant le CA de 2019 par établissement

2. La subvention est basée sur le chiffre d’affaires hors taxe ou TTC ?

Le chiffre d’affaires est calculé en HT. Toutefois, la subvention à accorder aux EHT permet de payer les prestations destinées à la mise à niveau des établissements objet des devis présentés lors de la demande d appui, et ce, en TTC.

3. Où pourrais-je télécharger l’acte d’engagement ?

L’acte d’engagement vous sera transmis par email sur simple demande à la SMIT à partir du premier Mars 2022 (email : [email protected])

4. Où pourrais-je télécharger le dossier de l’AMI pour bénéficier de l’appui financier de l’Etat ?

L’annonce de l’AMI est accessible sur notre site Web comme suit :

  • Via la page d’accueil : un message popup s’affiche à votre connexion au site avec possibilité de télécharger le dossier de l’AMI.
  • Via la rubrique Actualités – AMI : vous pouvez télécharger le dossier de l’AMI.
  • Via le bas de la page d’accueil – AMI : vous pouvez également télécharger le dossier de l’AMI en cliquant sur le bouton dédié

5. Où pourrais-je trouver le formulaire de demande ?

Les demandes d’appui seront opérationnelles à partir du 15-3-2022 comme précisé sur l’avis de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « AMI » publié sur le site web de la SMIT

6. Comment m’inscrire pour un Référencement ?

Une rubrique est exclusivement dédiée sur le Portail de la SMIT pour le référencement et ce, comme suit :

  • Rubrique Référencement
  • Sous rubrique e-référencement
  • Renseignez le formulaire de référencement Fournisseur
  • Un opérateur chargé de ce volet procédera au traitement de votre requête des réceptions.

7. Quand pourrais-je créer un compte sur la Plateforme ?

Si vous êtes un Etablissement d’Hébergement Touristique « EHT » Vous pouvez procéder à la création de votre compte, avec votre ICE, sur la « e-plateforme » de la SMIT à partir du 15-03-2022.

Si vous êtes un fournisseur ou un Expert, vous n’êtes pas concernés par la création de compte au niveau de la « e-plateforme » de la SMIT. Un code de référencement vous sera envoyé suite à l’examen de votre demande de référencement que vous pouvez faire sur la rubrique « e-référencement ».

8. Comment un fournisseur peut-il se référencer ?

    1. Cliquez d’abord sur la Rubrique Référencement et la sous rubrique e-référencement par la suite ;
    2. Renseignez le formulaire de référencement Fournisseur ;
    3. Un opérateur chargé de ce volet procédera au traitement de votre requête dès sa réception ;
    4. Si votre demande est traitée favorablement, un courriel de confirmation vous sera envoyé avec le code de référencement attribué.

9. Quels sont les dividendes concernés par le non-versement prévu au niveau de l’AMI ?

Ceux au titre de l’exercice 2020 ;
Ceux au titre de l’exercice 2021 ainsi que pour les années 2022 et 2023.

10. Sur quoi porte le rapport signé et cacheté qui établit le besoin et constitue une pièce des documents à joindre à la demande ?

Il s’agit d’un rapport de synthèse décrivant le programme d’amélioration de l’EHT. A ce rapport seront jointes les pièces énumérées dans l’AMI et reprises au niveau du formulaire de demande d’appui affiché sur la plateforme (accès EHT).

11. Comment présenter un justificatif de Chiffre d’Affaires des EHT(s) appartenant/ gérés par la même société à ICE commun ?

Pour les Sociétés qui ont plusieurs actifs (EHT) et en cas de comptabilité consolidée, un rapport du commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable agréé devra être fourni pour spécifier le Chiffre d’Affaires par EHT.

12. Pour le fournisseur ayant reçu le code de son référencement au niveau du portail de la SMIT, y -a-t-il un accès dudit fournisseur à la plateforme de la SMIT ?

Le processus de référencement des fournisseurs est fait sur la base d’une demande établie par chaque fournisseur sur le portail de la SMIT, Rubrique « Référencement ». Un message est envoyé par la SMIT avec le code attribué. Il revient au fournisseur de communiquer ledit code aux EHT avec lesquels il compte prester ses services.

Aucune connexion à la plateforme n’est prévue pour les fournisseurs référencés.

13. Les devis des fournisseurs doivent-ils être soumis en Hors Taxe ou en TTC ?

Les devis des fournisseurs doivent être soumis en TTC.

14. Dans une demande d'appui, l'Établissement Hôtelier a référencé une entreprise et souhaite la changer par une autre entreprise qui serait également référencée chez la SMIT. Est-ce que c'est possible ?

Oui, c’est possible de changer d’entreprise à tout moment à condition d’actualiser le dossier déposé