Exonérations Douanières

Les investisseurs touristiques bénéficient, dans le cadre de conventions à conclure avec le Gouvernement, de l’exonération du droit d’importation applicable aux biens d’équipement, matériels et outillages, parties, pièces détachées et accessoires nécessaires à la réalisation de leur projet et importés directement ou pour leur compte.
Cette exonération est accordée pendant une durée de trente-six (36) mois à compter de la date de la première opération d’importation effectuée dans le cadre d’une convention en cours de validité ;
Texte de référence :
Article 164.1.p du Code des Douanes et Impôts Indirects 
Partenaires : Administration des Douanes et Impôts Indirects/AMDIE/ Direction de l’Industrie ;