La fiscalité et les droits de douane

L’investisseur bénéficie désormais d’un droit d’importation préférentiel pour tous les biens d’équipement qui lui seront nécessaires pour la promotion et le développement de son projet ainsi qu’à l’exonération fiscale totale à l’importation de ces équipements.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Article 4)

La société bénéficie de l’exonération de la TVA des biens d’équipement, matériels et outillages acquis à l’intérieur pendant une durée de vingt quatre (24) mois à compter de la date du début d’activité de la société et de l’exonération de la TVA à l’importation pour une durée de trente six (36) mois pour les biens d’équipement, matériels et outillages acquis à l’importation..

L’impôt sur les sociétés (IS)

L’exonération totale de l’IS du Chiffre d’Affaires en devises des entreprises hôtelières et ce pendant une période de 5 ans à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises et une réduction de 17,5 % au-delà de cette période.

L’impôt général sur le revenu (IGR)

L’exonération totale de l’IS du Chiffre d’Affaires en devises des entreprises hôtelières et ce pendant une période de 5 ans à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises et une réduction de 17,5 % au-delà de cette période.

Un régime conventionnel incitatif régi par l’article 17 de la charte de l’investissement et son décret d’application.

L’État permet aux entreprises dont le programme d’investissement est très important; de par son montant (plus de 200 MDh), du nombre d’emplois créés, de la région d’implantation, de la technologie dont il assurera le transfert ou sa contribution à la protection de l’environnement; de conclure des contrats particuliers, dits conventions d’investissement, qui leur accordent une participation partielle de l’Etat aux dépenses liées à l’acquisition du terrain, à la réalisation de l’infrastructure externe et à la formation professionnelle.