Editeur

Editeur: Société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT)

Entreprise publique créée par la loi n° 10-07 du 30 novembre 2007

SMIT – Ministère du Tourisme – Mahaj Riad – Hay Riad، Rabat 10100

Tél N° : 05375-77883

Fax N° : 05375-77884

Email : [email protected]

Site web : www.smit.gov.ma

Condition d'utilisation du site

Le présent site www.smit.gov.ma , ci-après le « Site » et son contenu, qui peuvent être modifiés à tout moment par la SMIT, sont créés conformément aux règles applicables au Maroc et sont destinés à des fins informatives afin d’améliorer l’accès du public en général et des internautes aux informations sur l’investissements et l’entreprenariat. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion et votre consentement implicite aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec les conditions énoncées ci-après, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site

Protection des données personnelles

La SMIT garantit le respect de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La SMIT a mise en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site. Ces données sont protégées, de telle sorte qu’elles ne soient pas détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés. Les personnes habilitées à traiter les données personnelles connaissent leurs obligations légales en matière de protection de ces données et s’y tiennent. Les données recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à mieux adapter les services offerts par la SMIT en matière de développement, de promotion des opportunités d’investissement et d’accompagnement des entreprises. Conformément à la loi n° 09 08 susmentionnée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant à la Direction Générale par courrier au Ministère du Tourisme – Mahaj Riad – Hay Riad à Rabat ou par mail à l’adresse électronique : [email protected]
En communiquant vos données, vous reconnaissez avoir donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles par la SMIT. Ces traitements sont déclarés et autorisés par la CNDP pour les trois traitements :

1- Gestion des demandes de référencement en ligne sous n° de déclaration : D-236/2022
2- Gestion des demandes de contact en ligne sous n° de déclaration : D-237/2022
3- Gestion des demandes d’accompagnement en ligne sous n° de déclaration : D-238/2022

Cookies

Afin de garantir votre confidentialité, ce site a été conçu pour fonctionner sans utiliser de cookies.

Droit de propriété intellectuelle

Les contenus (images, textes, illustrations, logo, marques, charte graphique…) présentés sur ce site sont protégés par la législation marocaine régissant la Propriété Intellectuelle. Les éléments du Site ainsi protégés, sont la propriété exclusive de la SMIT ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice de la SMIT, et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation écrite préalable. A ce titre, toute utilisation, exploitation, représentation, reproduction et/ou modification, intégrale ou partielle, du contenu de ce Site, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la SMIT, est illicite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires

Liens hypertexte

Le site peut proposer des liens hypertexte. En cliquant sur ces derniers, vous serez redirigé vers d’autres pages web dont la SMIT n’a pas le contrôle et ne peut pas être tenue responsable de leurs contenus

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit marocain. Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions et n’affectera pas la validité ni l’application des autres conditions